Conditions d’utilisation du logiciel «Alpha Comfort»
Les présentes conditions (ci-après dénommées les « Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique contraignant entre vous (l’Utilisateur) et la société AlphaDegree AC Trading LLC, située à Dubaï (Émirats arabes unis), zone Al Mararr, immeuble Sultan, bureau 302 (ci-après dénommée « AlphaDegree »), concernant l’utilisation du logiciel Alpha Comfort (ci-après dénommé le « Logiciel »). Elles constituent l’intégralité de l’accord entre AlphaDegree et vous-même. Les présentes Conditions d’utilisation remplacent toutes autres stipulations, délais et conditions que vous auriez pu fournir, et les droits des parties sont régis exclusivement par les stipulations, délais et conditions du présent document.
En utilisant ce Logiciel, vous acceptez le caractère contraignant des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Logiciel de quelque manière que ce soit.
Utilisation du Logiciel
Conformément aux présentes Conditions d’utilisation, AlphaDegree vous accorde une licence gratuite, non exclusive et incessible vous permettant d’utiliser le Logiciel sur des appareils équipés d’un système d’exploitation compatible, conformément à la finalité prévue par AlphaDegree, à savoir la surveillance et le contrôle à distance de votre équipement AlphaDegree, dans n’importe quel pays situé en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (selon disponibilité).
Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun autre droit d’utilisation, autres que ceux expressément mentionnés ci-dessus. En particulier, vous devez noter que la revente, la vente, la location ou l’exportation du Logiciel, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdites sans l’autorisation écrite d’AlphaDegree. Il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, transmettre ou distribuer tout ou partie du Logiciel, ni de faciliter de telles actions par des tiers, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation. Il vous est également interdit de divulguer des informations relatives au Logiciel en violation des lois applicables.
Si vous téléchargez, installez et/ou utilisez le Logiciel en tant qu’application sur un appareil Apple, vous vous engagez à respecter les conditions établies par Apple, applicables dans chaque cas et accessibles à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/terms/ , ainsi que toute autre condition imposée par des tiers concernant l’utilisation du Logiciel.
Si vous téléchargez, installez et/ou utilisez le Logiciel en tant qu’application via Google Play Store, vous vous engagez à respecter les conditions établies par Google Play Store, applicables dans chaque cas et accessibles à l’adresse suivante : http://www.google.com/mobile/android/market-tos.html , ainsi que toute autre condition imposée par des tiers concernant l’utilisation du Logiciel.
Conformément aux présentes Conditions, le téléchargement, l’installation et l’utilisation du Logiciel s’effectuent à vos frais et sur votre propre appareil.
Par l’intermédiaire de ce Logiciel, AlphaDegree peut diffuser ses propres contenus publicitaires ou ceux de tiers.
Création d’un compte
Il se peut que vous deviez créer un compte préalablement afin d’activer certaines fonctionnalités du Logiciel.
AlphaDegree considère toute utilisation du Logiciel comme l’œuvre de l’utilisateur ayant procédé à l’inscription. En aucun cas AlphaDegree ne sera responsable des dommages survenus en raison d’une violation des règles d’utilisation des comptes inscrits ou d’une utilisation frauduleuse de votre compte par des tiers résultant d’erreurs de votre part dans la gestion de votre compte enregistré.
Utilisation de certaines fonctionnalités du Logiciel
L’exécution de certaines fonctionnalités du Logiciel requiert une connexion Internet. Il vous appartient d’obtenir et de payer vous-même cette connexion selon les conditions et les tarifs fixés par votre opérateur mobile ou votre fournisseur d’accès à Internet.
Vous êtes informé(e) et acceptez que le Logiciel transmette au titulaire des droits des données anonymisées relatives à votre localisation précise et aux paramètres de déplacement, ainsi qu’à la position de l’adaptateur Wi-Fi de votre équipement, obtenues à partir de votre appareil GPS, ou à votre localisation approximative déterminée selon la cellule mobile active de l’opérateur dont la carte SIM est utilisée dans votre appareil mobile, afin de collecter des informations statistiques sur l’état du Logiciel.
Toutes les données relatives à l’utilisation du Logiciel, transmises conformément aux présentes Conditions d’utilisation par la licence, sont conservées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://alphadegree.ae/confidentiality-politics .
Le Logiciel permet à l’utilisateur d’ajouter, à sa discrétion et de manière autonome, des données personnelles dans l’application Alpha comfort, telles que la quantité d’équipements, les modèles d’équipements, des étiquettes textuelles, etc. (ci-après dénommés les « Éléments utilisateur »). L’ajout de ces éléments n’altère en rien les données d’origine et est autorisé uniquement dans le but de faciliter l’utilisation du Logiciel par l’utilisateur.
Vous assumez entièrement et seul(e) tous les risques et responsabilités liés au choix de l’emplacement des Éléments utilisateur, à la conformité légale, au contenu, à l’exhaustivité, à l’exactitude et à la véracité de la description des Éléments utilisateur ajoutés. Le titulaire des droits n’assume aucune responsabilité concernant la désignation ou la description de tout Élément utilisateur, ne confirme ni n’infirme leur conformité légale, leur exactitude ou leur véracité. Le titulaire des droits se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de supprimer tout Élément utilisateur ou tout ensemble d’Éléments utilisateur si les informations contenues dans leur description sont illégales, contiennent un langage inapproprié, ou dans tout autre cas où la désignation et/ou la description d’un Élément utilisateur et/ou la diffusion d’un lien vers ce dernier viole la licence, les conditions d’utilisation d’autres services du titulaire des droits, ou afin de protéger les intérêts du titulaire des droits, des utilisateurs de ses services et de tout tiers. Le titulaire des droits ne garantit en aucun cas la conservation des données relatives aux Éléments utilisateur, ni quantitativement ni dans le temps, y compris en cas de modification de ces données liée à l’évolution ou à la mise à jour du Logiciel.
Le Logiciel permet à l’utilisateur de configurer à distance son équipement, dans les limites des fonctionnalités offertes par le Logiciel.
Droits d’auteur
AlphaDegree est titulaire ou licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et son contenu. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle autre que ceux expressément prévus dans les présentes Conditions d’utilisation.
Noms commerciaux / marques déposées
Tous les noms commerciaux et marques mentionnés dans le Logiciel (le cas échéant), actuellement ou à l’avenir détenus par AlphaDegree, sont ou seront la propriété exclusive d’AlphaDegree ou de ses filiales, ou font/feront l’objet d’une licence au profit d’AlphaDegree ou de ses filiales. Votre utilisation du Logiciel ne saurait être interprétée comme vous octroyant, directement ou indirectement, une licence ou un droit quelconque d’utiliser ces noms commerciaux ou ces marques mentionnés dans le Logiciel (le cas échéant).
Clause de non-garantie
AlphaDegree a compilé ce Logiciel (y compris ses traductions) sur la base des informations dont elle disposait. Le présent Logiciel (et son contenu) est fourni à des fins d’information uniquement et n’a aucun caractère contraignant pour AlphaDegree. AlphaDegree ne garantit pas l’absence d’erreurs dans le Logiciel. Ce Logiciel et son contenu sont fournis « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment la garantie de propriété, la garantie contre les contrefaçons, ni les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, concernant l’exhaustivité, la disponibilité, l’exactitude et la fiabilité du Logiciel, de son contenu ou des produits et services décrits dans ce document.
Le Logiciel présente certaines limitations inhérentes, notamment des défauts de conception ou des erreurs de programmation. Tous les risques liés à la qualité et au fonctionnement du Logiciel vous incombent entièrement, et vous êtes responsable de vérifier que le Logiciel correspond bien à l’usage que vous envisagez d’en faire, avant toute utilisation.
Limitation de responsabilité
En utilisant ce Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites à vos propres risques. Vous acceptez que, en aucun cas, vous ne pourrez adresser de réclamation contre AlphaDegree ni contre ses sociétés affiliées, qu’elles agissent en tant qu’employés, sous-traitants, agents, mandataires, consultants, installateurs ou sous toute autre qualité, en cas de perte, dommage, préjudice, blessure, dépense, interruption d’activité, perte d’informations commerciales, arrêt de production ou défaillance informatique que vous ou une autre partie subiriez en lien avec l’utilisation du Logiciel et de son contenu, même si AlphaDegree avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi, AlphaDegree ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, général, réel, accessoire, punitif et/ou consécutif, ainsi que des coûts, dépenses et/ou pertes subis en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel et/ou de l’interprétation de son contenu.
Décharge de responsabilité
Vous dégagez expressément AlphaDegree et ses sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation pouvant résulter de pertes, dommages, préjudices, blessures, dépenses, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales, dysfonctionnements ou pannes informatiques que vous ou une autre partie subiriez, consécutifs à tout acte ou omission d’AlphaDegree ou de ses sociétés affiliées, qu’ils soient dus à une négligence, à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, ou à toute autre cause liée à l’utilisation du Logiciel.
Modifications
AlphaDegree se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de publier périodiquement de nouvelles versions du Logiciel (avec des modifications de fonctionnalités ou d’interface) en remplacement des versions antérieures ou afin de mettre à jour le contenu du Logiciel.
AlphaDegree se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d’apporter périodiquement des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Au moment de l’accès et de l’utilisation du Logiciel, vous êtes responsable de consulter la version en vigueur des Conditions d’utilisation.
Protection des données
Avant toute utilisation du Logiciel, l’adaptateur Wi-Fi de votre équipement AlphaDegree enregistrera automatiquement votre adresse IP afin d’assurer la communication entre le serveur et l’adaptateur. AlphaDegree collecte ces données personnelles uniquement au moment où vous téléchargez et utilisez le Logiciel. Ainsi, vous manifestez votre intérêt pour son contenu, et vos données personnelles pourront être accessibles au personnel du service marketing d’AlphaDegree, à ses filiales et/ou à des prestataires indépendants, qui pourront les utiliser pour vous informer sur le Logiciel ou son contenu et/ou à des fins d’analyse anonymisée dans le cadre d’activités marketing et commerciales, par exemple pour évaluer les modes d’utilisation du Logiciel dans différents pays/régions. Vos données personnelles ne seront utilisées à aucune autre fin.
Autres dispositions
Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également à vos ayants droit, administrateurs, représentants légaux et personnes que vous avez mandatées, et leur sont contraignantes.
Sauf disposition contraire expresse du présent document, si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation venait à être jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait aucune des autres dispositions, qui conserveraient pleinement leur force et leur effet juridiques. Dans un tel cas, vous acceptez de tenter de remplacer chaque disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable dont l’objectif et la signification se rapprochent autant que possible de ceux de la disposition initiale.
Coordonnées
Pour toute information complémentaire ou question, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : admin@alphadegree.ae
Politique de confidentialité
AlphaDegree s’engage à protéger la vie privée
AlphaDegree met tout en œuvre pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé lors de l’utilisation de l’application Alpha Comfort. Le serveur web d’AlphaDegree stocke les données que les utilisateurs fournissent volontairement lorsqu’ils remplissent des formulaires, ainsi que celles collectées automatiquement. Si un utilisateur ne fournit pas volontairement ses données personnelles, AlphaDegree ne collecte aucune information permettant d’identifier personnellement un visiteur.
Quelles informations AlphaDegree collecte-t-elle et comment les utilise-t-elle ?
Si un utilisateur souhaite accéder à l’application Alpha Comfort, nous demandons des données personnelles (identifiant et mot de passe pour l’application Alpha Comfort). Ces données sont nécessaires pour identifier l’utilisateur et assurer un traitement efficace des demandes et des données transmises, une réactivité rapide et une personnalisation des services fournis par notre société ou nos partenaires.
La transmission volontaire de données personnelles implique l’autorisation de leur traitement conformément à la présente Politique de confidentialité.
AlphaDegree utilise les données personnelles exclusivement aux fins indiquées.
Quels sont les risques en matière de sécurité ?
AlphaDegree ne peut pas contrôler entièrement le réseau AlphaDegree ni les parties du réseau responsables de la transmission des demandes et des informations de l’utilisateur vers AlphaDegree. Par conséquent, l’utilisateur demeure entièrement responsable de la sécurité de ses données personnelles jusqu’à ce qu’elles soient stockées sur le serveur AlphaDegree.
Toutes les données personnelles en possession d’AlphaDegree sont stockées dans un système protégé par mot de passe.
Seul le personnel autorisé ou des tiers désignés ont accès à ce système. Toutefois, AlphaDegree ne peut garantir qu’un tiers non autorisé ne parviendra jamais à contourner nos mesures de sécurité. En cas de violation de sécurité, AlphaDegree mettra en œuvre toutes les actions appropriées pour enquêter et prendra les mesures nécessaires.
Les informations sont-elles communiquées à des tiers ?
Les vendeurs, prestataires de services et autres tiers en charge de la maintenance ou de l’administration du réseau AlphaDegree peuvent avoir accès aux données personnelles transmises par les utilisateurs à AlphaDegree. Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers qu’avec le consentement de l’utilisateur. Si l’utilisateur s’inscrit à des programmes proposés par nos partenaires, AlphaDegree est autorisée à transmettre ses données à ces partenaires. L’inscription à ces programmes est considérée comme un consentement explicite à l’échange d’informations en son nom.
Liens vers des sites web tiers
Le site web AlphaDegree peut contenir des liens vers d’autres sites. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites, et AlphaDegree n’est pas responsable de la manière dont ces sites tiers traitent les données personnelles ou de leur contenu. AlphaDegree recommande de consulter la politique de confidentialité de ces sites tiers afin de connaître leurs pratiques en matière de traitement des données personnelles.
Mineurs
AlphaDegree ne collecte ni ne stocke délibérément les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
Données non personnelles collectées automatiquement
Lorsqu’un utilisateur effectue une recherche sur notre site web, certaines données non personnelles peuvent être collectées automatiquement (c’est-à-dire sans inscription), telles que le type de navigateur Internet et de système d’exploitation utilisés, le nom de domaine du site d’origine, le nombre de visites, la durée moyenne des visites et les pages consultées. AlphaDegree peut traiter ces informations et les diffuser à l’échelle mondiale afin d’évaluer la fréquence d’utilisation de ses sites web et d’en améliorer le contenu.
Cookies — informations stockées automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur
Nous pouvons stocker certaines informations sur l’ordinateur de l’utilisateur sous forme de cookies. Cela nous permet de le reconnaître automatiquement lors de sa prochaine visite. Les cookies offrent plusieurs avantages : par exemple, ils nous permettent d’adapter le site web aux besoins de l’utilisateur ou de mémoriser son mot de passe afin qu’il n’ait pas à le saisir à chaque fois.
Si l’utilisateur ne souhaite pas être reconnu, il doit configurer son navigateur Internet afin de supprimer immédiatement les cookies du disque dur de son ordinateur, de les bloquer ou d’afficher un avertissement avant leur enregistrement.
Divers
AlphaDegree se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des préoccupations ou des questions, veuillez contacter admin@alphadegree.ae .
En utilisant ce Logiciel, vous acceptez le caractère contraignant des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Logiciel de quelque manière que ce soit.
Utilisation du Logiciel
Conformément aux présentes Conditions d’utilisation, AlphaDegree vous accorde une licence gratuite, non exclusive et incessible vous permettant d’utiliser le Logiciel sur des appareils équipés d’un système d’exploitation compatible, conformément à la finalité prévue par AlphaDegree, à savoir la surveillance et le contrôle à distance de votre équipement AlphaDegree, dans n’importe quel pays situé en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (selon disponibilité).
Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun autre droit d’utilisation, autres que ceux expressément mentionnés ci-dessus. En particulier, vous devez noter que la revente, la vente, la location ou l’exportation du Logiciel, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdites sans l’autorisation écrite d’AlphaDegree. Il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, transmettre ou distribuer tout ou partie du Logiciel, ni de faciliter de telles actions par des tiers, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation. Il vous est également interdit de divulguer des informations relatives au Logiciel en violation des lois applicables.
Si vous téléchargez, installez et/ou utilisez le Logiciel en tant qu’application sur un appareil Apple, vous vous engagez à respecter les conditions établies par Apple, applicables dans chaque cas et accessibles à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/terms/ , ainsi que toute autre condition imposée par des tiers concernant l’utilisation du Logiciel.
Si vous téléchargez, installez et/ou utilisez le Logiciel en tant qu’application via Google Play Store, vous vous engagez à respecter les conditions établies par Google Play Store, applicables dans chaque cas et accessibles à l’adresse suivante : http://www.google.com/mobile/android/market-tos.html , ainsi que toute autre condition imposée par des tiers concernant l’utilisation du Logiciel.
Conformément aux présentes Conditions, le téléchargement, l’installation et l’utilisation du Logiciel s’effectuent à vos frais et sur votre propre appareil.
Par l’intermédiaire de ce Logiciel, AlphaDegree peut diffuser ses propres contenus publicitaires ou ceux de tiers.
Création d’un compte
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Utilisation de certaines fonctionnalités du Logiciel
L’exécution de certaines fonctionnalités du Logiciel requiert une connexion Internet. Il vous appartient d’obtenir et de payer vous-même cette connexion selon les conditions et les tarifs fixés par votre opérateur mobile ou votre fournisseur d’accès à Internet.
Vous êtes informé(e) et acceptez que le Logiciel transmette au titulaire des droits des données anonymisées relatives à votre localisation précise et aux paramètres de déplacement, ainsi qu’à la position de l’adaptateur Wi-Fi de votre équipement, obtenues à partir de votre appareil GPS, ou à votre localisation approximative déterminée selon la cellule mobile active de l’opérateur dont la carte SIM est utilisée dans votre appareil mobile, afin de collecter des informations statistiques sur l’état du Logiciel.
Toutes les données relatives à l’utilisation du Logiciel, transmises conformément aux présentes Conditions d’utilisation par la licence, sont conservées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://alphadegree.ae/confidentiality-politics .
Le Logiciel permet à l’utilisateur d’ajouter, à sa discrétion et de manière autonome, des données personnelles dans l’application Alpha comfort, telles que la quantité d’équipements, les modèles d’équipements, des étiquettes textuelles, etc. (ci-après dénommés les « Éléments utilisateur »). L’ajout de ces éléments n’altère en rien les données d’origine et est autorisé uniquement dans le but de faciliter l’utilisation du Logiciel par l’utilisateur.
Vous assumez entièrement et seul(e) tous les risques et responsabilités liés au choix de l’emplacement des Éléments utilisateur, à la conformité légale, au contenu, à l’exhaustivité, à l’exactitude et à la véracité de la description des Éléments utilisateur ajoutés. Le titulaire des droits n’assume aucune responsabilité concernant la désignation ou la description de tout Élément utilisateur, ne confirme ni n’infirme leur conformité légale, leur exactitude ou leur véracité. Le titulaire des droits se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de supprimer tout Élément utilisateur ou tout ensemble d’Éléments utilisateur si les informations contenues dans leur description sont illégales, contiennent un langage inapproprié, ou dans tout autre cas où la désignation et/ou la description d’un Élément utilisateur et/ou la diffusion d’un lien vers ce dernier viole la licence, les conditions d’utilisation d’autres services du titulaire des droits, ou afin de protéger les intérêts du titulaire des droits, des utilisateurs de ses services et de tout tiers. Le titulaire des droits ne garantit en aucun cas la conservation des données relatives aux Éléments utilisateur, ni quantitativement ni dans le temps, y compris en cas de modification de ces données liée à l’évolution ou à la mise à jour du Logiciel.
Le Logiciel permet à l’utilisateur de configurer à distance son équipement, dans les limites des fonctionnalités offertes par le Logiciel.
Droits d’auteur
AlphaDegree est titulaire ou licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et son contenu. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle autre que ceux expressément prévus dans les présentes Conditions d’utilisation.
Noms commerciaux / marques déposées
Tous les noms commerciaux et marques mentionnés dans le Logiciel (le cas échéant), actuellement ou à l’avenir détenus par AlphaDegree, sont ou seront la propriété exclusive d’AlphaDegree ou de ses filiales, ou font/feront l’objet d’une licence au profit d’AlphaDegree ou de ses filiales. Votre utilisation du Logiciel ne saurait être interprétée comme vous octroyant, directement ou indirectement, une licence ou un droit quelconque d’utiliser ces noms commerciaux ou ces marques mentionnés dans le Logiciel (le cas échéant).
Clause de non-garantie
AlphaDegree a compilé ce Logiciel (y compris ses traductions) sur la base des informations dont elle disposait. Le présent Logiciel (et son contenu) est fourni à des fins d’information uniquement et n’a aucun caractère contraignant pour AlphaDegree. AlphaDegree ne garantit pas l’absence d’erreurs dans le Logiciel. Ce Logiciel et son contenu sont fournis « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment la garantie de propriété, la garantie contre les contrefaçons, ni les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, concernant l’exhaustivité, la disponibilité, l’exactitude et la fiabilité du Logiciel, de son contenu ou des produits et services décrits dans ce document.
Le Logiciel présente certaines limitations inhérentes, notamment des défauts de conception ou des erreurs de programmation. Tous les risques liés à la qualité et au fonctionnement du Logiciel vous incombent entièrement, et vous êtes responsable de vérifier que le Logiciel correspond bien à l’usage que vous envisagez d’en faire, avant toute utilisation.
Limitation de responsabilité
En utilisant ce Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites à vos propres risques. Vous acceptez que, en aucun cas, vous ne pourrez adresser de réclamation contre AlphaDegree ni contre ses sociétés affiliées, qu’elles agissent en tant qu’employés, sous-traitants, agents, mandataires, consultants, installateurs ou sous toute autre qualité, en cas de perte, dommage, préjudice, blessure, dépense, interruption d’activité, perte d’informations commerciales, arrêt de production ou défaillance informatique que vous ou une autre partie subiriez en lien avec l’utilisation du Logiciel et de son contenu, même si AlphaDegree avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi, AlphaDegree ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, général, réel, accessoire, punitif et/ou consécutif, ainsi que des coûts, dépenses et/ou pertes subis en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel et/ou de l’interprétation de son contenu.
Décharge de responsabilité
Vous dégagez expressément AlphaDegree et ses sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation pouvant résulter de pertes, dommages, préjudices, blessures, dépenses, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales, dysfonctionnements ou pannes informatiques que vous ou une autre partie subiriez, consécutifs à tout acte ou omission d’AlphaDegree ou de ses sociétés affiliées, qu’ils soient dus à une négligence, à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, ou à toute autre cause liée à l’utilisation du Logiciel.
Modifications
AlphaDegree se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de publier périodiquement de nouvelles versions du Logiciel (avec des modifications de fonctionnalités ou d’interface) en remplacement des versions antérieures ou afin de mettre à jour le contenu du Logiciel.
AlphaDegree se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d’apporter périodiquement des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Au moment de l’accès et de l’utilisation du Logiciel, vous êtes responsable de consulter la version en vigueur des Conditions d’utilisation.
Protection des données
Avant toute utilisation du Logiciel, l’adaptateur Wi-Fi de votre équipement AlphaDegree enregistrera automatiquement votre adresse IP afin d’assurer la communication entre le serveur et l’adaptateur. AlphaDegree collecte ces données personnelles uniquement au moment où vous téléchargez et utilisez le Logiciel. Ainsi, vous manifestez votre intérêt pour son contenu, et vos données personnelles pourront être accessibles au personnel du service marketing d’AlphaDegree, à ses filiales et/ou à des prestataires indépendants, qui pourront les utiliser pour vous informer sur le Logiciel ou son contenu et/ou à des fins d’analyse anonymisée dans le cadre d’activités marketing et commerciales, par exemple pour évaluer les modes d’utilisation du Logiciel dans différents pays/régions. Vos données personnelles ne seront utilisées à aucune autre fin.
Autres dispositions
Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également à vos ayants droit, administrateurs, représentants légaux et personnes que vous avez mandatées, et leur sont contraignantes.
Sauf disposition contraire expresse du présent document, si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation venait à être jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait aucune des autres dispositions, qui conserveraient pleinement leur force et leur effet juridiques. Dans un tel cas, vous acceptez de tenter de remplacer chaque disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable dont l’objectif et la signification se rapprochent autant que possible de ceux de la disposition initiale.
Coordonnées
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Politique de confidentialité
AlphaDegree s’engage à protéger la vie privée
AlphaDegree met tout en œuvre pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé lors de l’utilisation de l’application Alpha Comfort. Le serveur web d’AlphaDegree stocke les données que les utilisateurs fournissent volontairement lorsqu’ils remplissent des formulaires, ainsi que celles collectées automatiquement. Si un utilisateur ne fournit pas volontairement ses données personnelles, AlphaDegree ne collecte aucune information permettant d’identifier personnellement un visiteur.
Quelles informations AlphaDegree collecte-t-elle et comment les utilise-t-elle ?
Si un utilisateur souhaite accéder à l’application Alpha Comfort, nous demandons des données personnelles (identifiant et mot de passe pour l’application Alpha Comfort). Ces données sont nécessaires pour identifier l’utilisateur et assurer un traitement efficace des demandes et des données transmises, une réactivité rapide et une personnalisation des services fournis par notre société ou nos partenaires.
La transmission volontaire de données personnelles implique l’autorisation de leur traitement conformément à la présente Politique de confidentialité.
AlphaDegree utilise les données personnelles exclusivement aux fins indiquées.
Quels sont les risques en matière de sécurité ?
AlphaDegree ne peut pas contrôler entièrement le réseau AlphaDegree ni les parties du réseau responsables de la transmission des demandes et des informations de l’utilisateur vers AlphaDegree. Par conséquent, l’utilisateur demeure entièrement responsable de la sécurité de ses données personnelles jusqu’à ce qu’elles soient stockées sur le serveur AlphaDegree.
Toutes les données personnelles en possession d’AlphaDegree sont stockées dans un système protégé par mot de passe.
Seul le personnel autorisé ou des tiers désignés ont accès à ce système. Toutefois, AlphaDegree ne peut garantir qu’un tiers non autorisé ne parviendra jamais à contourner nos mesures de sécurité. En cas de violation de sécurité, AlphaDegree mettra en œuvre toutes les actions appropriées pour enquêter et prendra les mesures nécessaires.
Les informations sont-elles communiquées à des tiers ?
Les vendeurs, prestataires de services et autres tiers en charge de la maintenance ou de l’administration du réseau AlphaDegree peuvent avoir accès aux données personnelles transmises par les utilisateurs à AlphaDegree. Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers qu’avec le consentement de l’utilisateur. Si l’utilisateur s’inscrit à des programmes proposés par nos partenaires, AlphaDegree est autorisée à transmettre ses données à ces partenaires. L’inscription à ces programmes est considérée comme un consentement explicite à l’échange d’informations en son nom.
Liens vers des sites web tiers
Le site web AlphaDegree peut contenir des liens vers d’autres sites. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites, et AlphaDegree n’est pas responsable de la manière dont ces sites tiers traitent les données personnelles ou de leur contenu. AlphaDegree recommande de consulter la politique de confidentialité de ces sites tiers afin de connaître leurs pratiques en matière de traitement des données personnelles.
Mineurs
AlphaDegree ne collecte ni ne stocke délibérément les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
Données non personnelles collectées automatiquement
Lorsqu’un utilisateur effectue une recherche sur notre site web, certaines données non personnelles peuvent être collectées automatiquement (c’est-à-dire sans inscription), telles que le type de navigateur Internet et de système d’exploitation utilisés, le nom de domaine du site d’origine, le nombre de visites, la durée moyenne des visites et les pages consultées. AlphaDegree peut traiter ces informations et les diffuser à l’échelle mondiale afin d’évaluer la fréquence d’utilisation de ses sites web et d’en améliorer le contenu.
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